Par arrêté en date du 12/03/2024, le maire de Domagné a ordonné une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation du chemin rural, au lieu-dit La Corvée.

L’enquête publique se déroulera du 16 avril au 4 mai 2024. Le dossier d’enquête sera consultable en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture au public.

La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public à la mairie de Domagné :

mardi 16/04/24 - 9h-12h
vendredi 26/04/24 - 14h-17h
samedi 04/05/24 - 9h-12h

Les observations du public pourront être déposées sur le registre d’enquête ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie, 8, allée Saint-Pierre, avant le 4 mai 2024, date de clôture de l’enquête.

Consulter l’avis d’enquête publique

CONSULTER LE DOSSIER D'ENQUÊTE