Afin de préserver la propreté de notre commune et de lutter contre les dépôts sauvages, le Conseil municipal de Domagné-Chaumeré a adopté une délibération instaurant une participation financière pour les personnes identifiées comme responsables de ces dépôts.

À compter du 6 juillet 2026 :

• 150 € seront facturés pour couvrir les frais d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages.
• 45 € seront facturés pour les dépôts de sacs ou d'ordures abandonnés à proximité des bornes d'apport volontaire.

Ces sommes s'ajoutent, le cas échéant, aux sanctions prévues par la réglementation.
Merci à chacun de respecter les espaces publics et d'utiliser les filières de collecte et les déchèteries mises à disposition.
Et MERCI pour votre civisme  ! 

Délibération
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