L'enquête publique portant sur la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'est déroulée du 24 janvier au 28 février 2023 inclus.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d'enquête et ses conclusions, consultables ci-dessous.

Rapport du commissaire enquêteur

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Ils sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.