L’État met en place des aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie sur les factures des TPE et des PME.

• Un bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE
• Le tarif plafonné à 280€/MWh en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE
• Un amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME et TPE
• Des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz

Comment bénéficier des aides ?

Pour bénéficier des différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur, limitation du prix de l'énergie) , il est primordial de transmettre l'attestation de situation à votre fournisseur d'énergie, avant le 31 mars 2023. (hors cas des TPE ayant souscrit à un contrat au tarif réglementé, qui n’ont aucune démarche à faire). Si vous avez déjà reçu votre facture d'électricité, vous pouvez encore en bénéficier. Les tarifs seront appliqués de manière rétroactive et un rattrapage sera opéré.

Téléchargez le modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023.

Consultez le logigramme de synthèses des aides de l’État aux entreprises face à la hausse des coûts de gaz et d'électricité.