Actualités

Avis enquête publique PLU

Commune de Domagné

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme : enquête publique

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté n° ARR-22-083 en date du 13/12/2022, le maire de la commune de Domagné, responsable du projet, a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, M. Jean-Luc DEMONT a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du 24 janvier 2023 à 9h, au 28 février 2023 à 12h à Domagné.

Horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le 1er samedi du mois, de 9h à 12h.

Le dossier d’enquête publique sera consultable en mairie de Domagné ainsi que sur le site internet : www.domagne.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie :

  • Mardi 24 janvier 2023, de 9h à 12h.
  • Jeudi 9 février 2023, de 14h à 17h.
  • Mardi 28 février 2023, de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Commune de Domagné 8, allée Saint-Pierre 35113 Domagné ou sur le courriel : nathalie.grot@domagne.fr

Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire de la commune de Domagné dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la commune de Domagné et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Les documents présentés ci-dessous sont à votre disposition afin de prendre connaissance du dossier.

Note de présentation

Plan de zonage - Planche A

Plan de zonage - Planche B

Plan de zonage - Planche C

Règlement

OAP

Etude d_impact - ZAC du Poirier

Evaluation environnementale