Démarches administratives

Certificat d’immatriculation : démarches en ligne

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

Il s’agit des démarches suivantes :

• changer le titulaire du certificat (immatriculation d’un véhicule d’occasion en France) ;
• déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d’un véhicule) ;
• modifier son adresse sur la carte grise.

Ces démarches s’effectuent gratuitement sur le site : https://ants.gouv.fr/

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11924?xtor=EPR-100

 

Documents et pièces à fournir

• Carte Nationale d’Identité : carte d’identité ou passeport périmés ou copie ou extrait d’acte de naissance, 2 photos, justificatif de domicile et un timbre fiscal de 25 € en cas de perte

http://www.bretagne.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Ille-et-Vilaine/Carte-d-identite

•  Passeport biométrique

Il n’est plus délivré à la mairie de Domagné. Contacter les mairies de Châteaubourg, Châteaugiron, Rennes, Vitré…

http://www.bretagne.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Ille-et-Vilaine/Passeport

• Inscription sur les listes électorales : pièce d’identité, justificatif de domicile

• Recensement militaire : livret de famille

• Autorisation de sortie de territoire : carte d’identité de l’enfant, livret de famille des parents, jugement de divorce le cas échéant

• Carte grise

http://www.bretagne.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Ille-et-Vilaine/Carte-grise

 

 

Les démarches en lignes

Vos droits et démarches en ligne : http://www.service-public.fr/