Urbanisme

L’espace info énergie

Un lieu privilégié pour concevoir et améliorer son habitat, réduire ses consommations d’énergie, choisir son mode de chauffage, s’informer sur les énergies renouvelables, le choix de matériaux, …

L’espace INFO ENERGIE du Pays de Vitré-Porte de Bretagne, est un service de conseils gratuits, neutres et indépendants financé par l’ADEME Bretagne (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et le Conseil Régional de Bretagne. 

Vous avez un projet de construction, de rénovation, des questions sur l’isolation thermique, les systèmes de chauffage, les énergies renouvelables, la réglementation, les labels de performance… Vous souhaiteriez avoir une idée des investissements et connaître les aides financières existantes ? Vous voulez comprendre vos devis ?

Alors n’hésitez pas à prendre contact avec le conseiller de votre territoire au 0 805 203 205 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30. Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec le conseiller dans les locaux de la maison du logement au 40 rue de la poterie à Vitré (les semaines impaires).

En savoir plus : http://www.bretagne-energie.fr/

 

Aide à l’accession à la propriété

La CAF en partenariat avec l’Adil propose des sessions d’information destinées aux primo-accédants. Au programme, des informations juridiques, financières, fiscales et pratiques d’une opération d’accession à la propriété. Ces sessions sont animées par un conseiller de la CAF et une juriste de l’Adil, et durent 2h30. Pour s’inscrire : 02.99.29.82.51

Primo-accédant dans l’ancien, Vitre Communauté peut vous apporter une aide de 4000 € (maximum) pour réaliser vos travaux d’économie d’énergie.

Renseignements : www.vitrecommunaute.org

Cette subvention est cumulable avec une nouvelle aide du Conseil général visant aider des habitants d’Ille et vilaine à devenir propriétaire d’un logement ancien, sous certaines conditions.

Renseignements : www.ille-et-vilaine.fr

Téléchargements

les taxes d’urbanisme

Introduit par la loi de finances du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement a remplacé depuis le 1er mars 2012, la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture et d’Environnement (TDCAUE) et la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS).

La taxe comporte trois éléments différents :

- une part communale dont le taux est fixé par le Conseil Municipal : le taux appliqué sur la commune de Domagné est de 2%
- une part départementale dont le taux est fixé par le Conseil Général : le taux appliqué sur le département d’Ille-et-Vilaine est de 1,85%
- une redevance d’archéologie préventive : auparavant exonérés de la redevance d’archéologie préventive (RAP), les particuliers qui font construire leur maison doivent, depuis le 1er janvier 2013, s’acquitter de cette taxe. Destinée à financer les chantiers et fouilles d’archéologie préventive, la RAP représente environ 300 € pour un pavillon de 150 m².