Urbanisme

Le PLU

Le PLU de Domagné a été approuvé par le conseil municipal le 12 avril 2006. Il a depuis fait l’objet de modifications, la dernière modification ayant été approuvée le 3 février 2014 et de révisions, la dernière approuvée le 7 juillet 2014.

Le règlement

Le règlement décrit pour chaque zone du PLU les règles d’occupation des sols. Chaque zone comprend 14 articles auxquels doivent se référer les habitants de la commune qui souhaitent construire, agrandir, transformer,...sur leur parcelle.

Toutes les pièces du PLU peuvent être consultées en mairie, à ses jours et horaires d’ouverture.

Nous contacter : http://www.domagne.fr/divers/contac...

Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) mis en place en avril 2006 est arrivé à son terme. En juillet 2017, le conseil municipal a délibéré pour prescrire la révision de ce document d’urbanisme. Depuis bientôt deux ans, le comité de pilotage dédié a débattu afin d’élaborer le règlement écrit ainsi que le zonage du prochain PLU qui doit anticiper le développement de la Commune dans les dix prochaines années (évolution de la population, besoin de terrains, développement économique, prévision des futurs équipements publics…)

A l’issue de ces discussions, le projet de règlement et de zonage sera soumis pour avis aux personnes publiques associées (services de l’Etat, chambre d’agriculture, intercommunalité, communes extérieures…) en janvier 2019. Le conseil municipal devra ensuite arrêter le projet de PLU avant l’enquête publique qui permettra de recueillir les remarques et avis de la population. Cette enquête interviendra à la fin du premier trimestre de 2019. Le conseil municipal approuvera ensuite le PLU finalisé ce qui le rendra exécutoire.

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Les documents d’urbanisme

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

L’architecte conseil

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