Urbanisme
Le PLU
Le PLU de Domagné a été approuvé par le conseil municipal le 12 avril 2006. Il a depuis fait l’objet de modifications, la dernière révision générale ayant été approuvée le 16 septembre 2019.
Le règlement
Le règlement décrit pour chaque zone du PLU les règles d’occupation des sols. Chaque zone comprend 9 articles auxquels doivent se référer les habitants de la commune qui souhaitent construire, agrandir, transformer,...sur leur parcelle.
Toutes les pièces du PLU peuvent être consultées en mairie, à ses jours et horaires d’ouverture.
Nous contacter : http://www.domagne.fr/divers/contac...
Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le conseil municipal a approuvé le PLU finalisé lundi 16 septembre 2019 après une procédure de révision engagée en 2016.
Téléchargements
Les documents d’urbanisme
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
Le permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour la réalisation de travaux de grandes importances.
Le permis de construire est notamment demandé pour les travaux suivants :
- Les travaux qui ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 20 m² en dehors des zones urbaines.
- Les travaux d’extension qui ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m² dans une zone urbaine. Attention : pour les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est exigé si, après la réalisation des travaux, la construction dépasse 170 m².
Pour une maison individuelle et/ou ses annexes, la demande doit être faite sur un formulaire cerfa n°13406*02.
La déclaration préalable
Une déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
La déclaration préalable est notamment demandée pour les travaux suivants :
- Les travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher en dehors des zones urbaines.
- Les travaux d’extension qui créent entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher dans une zone urbaine. Attention : pour les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface de la construction dépasse 170 m².
- Les travaux de ravalement ou les travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction.
Pour les projets tenant à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, la déclaration doit être faîte sur un formulaire cerfa n°13703*02.
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme informe son demandeur sur les règles d’urbanisme qui s’appliquent pour un terrain donné. cerfa n° 13410*02
L’architecte conseil
L’architecte conseil, salarié du département, répond gratuitement aux particuliers sur les questions d’urbanisme, construction, extension, rénovation, aménagement de logements,...
À partir du mois de janvier 2014, l’architecte conseil Pascal Lesourd dispense aux particuliers ses conseils en matière d’architecture et d’urbanisme : projet de construction, extension, rénovation, demande de permis de construire, compréhension des documents d’urbanisme...
Les permanences ont lieu le 3ème mardi du mois, sur rendez-vous.
Les rendez-vous sont à prendre auprès de la mairie au 02.99.00.01.19.
En savoir plus :
Téléchargements
Accès rapide
Démarches en ligne
infos
Numéros d’urgence
Liens utiles
Horaires
Agenda
Restaurant scolaire
Trouvé/perdu
Le dernier bulletin
Zoom sur
Les miniatures de Domagné
De 1992 à 2015, Henri Chesnais, a réalisé de nombreuses reproductions miniatures de monuments en pierres. Au fil des ans, les constructions se sont succédées pour constituer un ensemble tout à fait remarquable tant par la fidélité et la qualité de (...)
Mairie de Domagné
8 Allée Saint Pierre
35113 Domagné
Tél. : 02 99 00 01 19
Fax : 02 99 00 04 24
E-mail : mairie domagne.fr
lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
vendredi après midi
de 14h00 à 17h00
le premier samedi du mois
de 9h00 à 12h00
- Plan du site
- Mentions légales
- Réalisation : Voyelle.fr
