Urbanisme

Le PLU

Le PLU de Domagné a été approuvé par le conseil municipal le 12 avril 2006. Il a depuis fait l’objet de modifications, la dernière modification ayant été approuvée le 3 février 2014 et de révisions, la dernière approuvée le 7 juillet 2014.

Le règlement

Le règlement décrit pour chaque zone du PLU les règles d’occupation des sols. Chaque zone comprend 14 articles auxquels doivent se référer les habitants de la commune qui souhaitent construire, agrandir, transformer,...sur leur parcelle.

Toutes les pièces du PLU peuvent être consultées en mairie, à ses jours et horaires d’ouverture.

Nous contacter : http://www.domagne.fr/divers/contac...

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les lois Grenelle de 2009 et 2010 imposent aux communes disposant d’un plan local d’urbanisme de le mettre en conformité avec la règlementation au 1^er janvier 2017, par le biais d’une procédure de révision générale.

Le nouveau Scot (schéma de cohérence territoriale) du Pays de Vitré sera bientôt finalisé, ce qui permettra une révision générale du PLU de Domagné en parfaite conformité avec les documents d’urbanisme supra communaux. Le conseil municipal a donc décidé de lancer une consultation pour nommer le bureau d’étude qui accompagnera la commune dans sa démarche. Compte tenu de la complexité du dossier, la durée de la procédure est estimée à 18 mois. Dans le cadre de la concertation, des réunions d’information de la population sont prévues.

Les grandes étapes de la révision du PLU

Une fois la révision du plan local d’urbanisme prescrite par délibération du conseil municipal, les études se déroulent en deux phases principales :

· une phase d’élaboration et de concertation comprenant :

-l’élaboration du diagnostic et la détermination des enjeux (1^er trimestre 2017).

-l’élaboration du PADD (2^ème et 3^ème trimestres 2017).

-la rédaction du règlement la finalisation du dossier définitif (4^ème trimestre 2017 et 1^er trimestre 2018).

· une phase de consultation auprès des institutions et de la population (avec enquête publique) avant son approbation par le conseil municipal (durée : 6 mois minimum).

 

La concertation

Tout au long de la procédure de révision du PLU, la population est invitée à s’exprimer par le biais :

· de réunions publiques,

· d’un questionnaire « Révision du PLU » ci-dessous que nous vous remercions de retourner en mairie avant le 23 février,

· d’un courriel dédié permettant à quiconque de s’exprimer par mail, plu domagne.fr,

· d’une boîte à idées mise en place à l’accueil de la mairie,

· d’une permanence en mairie tenue par l’Atelier d’Ys (date fixée ultérieurement).

 

Téléchargements

Les documents d’urbanisme

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

L’architecte conseil

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