Arrêtés et règlements

Les arrêtés

- Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République

- Arrêté de limitation ou de suspention des prélèvements d’eau en Ille et Vilaine du 24 février 2017

- Prologation de l’arrête de maintien en alerte sécheresse pour l’ensemble du département du 12 avril 2017

Téléchargements

Enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

Liste des enquêtes publiques  :

Les règlements

Ma commune, je l’aime calme !

Chaque habitant est tour à tour auteur et victime du bruit. Limitons les décibels et la durée de nos activités de bricolage et jardinage en les effectuant aux heures fixées par la loi.

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et 14h à 19h30

Le samedi : de 9h à 12h et 15h à 19

Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Mon animal est « éduqué »

Même gentils, les animaux peuvent effrayer les enfants. Tenez donc votre animal en laisse !

Pensez à prendre un sac plastique pour ramasser les crottes que votre chien peut laisser sur les trottoirs, chemins ou terrains de foot !

Vous êtes vous assuré que votre chien n’aboie pas durant votre absence ?

Ma rue est propre et accessible

Je respecte l’environnement : je jette mes papiers et petits déchets dans les poubelles. Je ne stationne pas sur le trottoir : ça peut gêner le passage des poussettes et fauteuils roulants !

Mes déchets sont biens triés

Les conteneurs doivent être sortis uniquement les jours de ramassage des ordures ménagères. Le verre est jeté dans les points de collectes répartis sur la commune. Les dépôts sauvages sont interdits : j’emmène ma tonte et mes encombrants à la déchetterie.

J’entretiens mon jardin

Je taille la haie mitoyenne avec mes voisins ainsi que celle longeant le domaine public pour ne pas gêner le passage des piétons.

Rappelons qu’il est interdit de brûler les déchets de jardinage.