Arrêtés et règlements

Sécheresse en Ille et Vilaine

Afin de préserver la ressource en eau, les interdictions suivantes s’appliquent pour la commune :

le lavage des véhicules hors stations professionnelles le nettoyage des façades, terrasses, murs, escaliers et toitures le lavage de voirie le remplissage des plans d’eau la vidange ou remplissage des piscines familiales à usage privé la vidange des plans d’eau l’arrosage des pelouses, massifs floraux ou arbustifs, publics ou privés l’arrosage des terrains de sport l’utilisation des fontaines publiques qui ne disposent pas d’un circuit fermé pour l’eau, l’irrigation agricole sauf :
 pour les serres
 pour les cultures spéciales (légumes de plein champs, horticulture, vergers), uniquement au goutte à goutte ou à partir de retenues collinaires (ouvrages de stockage de l’eau), à remplissage hivernal, de surface ou par ruissellement d’eaux de pluie entre 20h et 10h
 pour les autres types de cultures entre 20h et 10h uniquement à partir de retenues collinaires , à remplissage hivernal ou par ruissellement d’eaux de pluie.

Retrouvez toutes les modalités et l’arrêté de sécheresse en cliquant sur les liens ci-dessous.

Téléchargements

Les arrêtés

- Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République

- Arrêté de limitation ou de suspention des prélèvements d’eau en Ille et Vilaine du 24 février 2017

- Prologation de l’arrête de maintien en alerte sécheresse pour l’ensemble du département du 12 avril 2017

Téléchargements

Enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

Liste des enquêtes publiques  :