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Modification n°1 du PLU

 
Modification n°1 du PLU

Commune de Domagné

 

AVIS

Le conseil municipal de Domagné, dans le cadre de la procédure de modification n° 1 de son PLU, a motivé par délibération en date du 11 juillet 2022, l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUp correspondant aux tranches 4 et 5 de la ZAC du Poirier.

La présente mention est insérée conformément aux dispositions de l’article L.153-38 du code de l’urbanisme.

La délibération peut être consultée en mairie, sur le panneau d’affichage numérique et sur www.domagne.fr

 

Commune de Domagné

Modification n°1 du PLU et définition des modalités de concertation avec la population

AVIS

Par délibération en date du 25 octobre 2021, le conseil municipal de Domagné a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme et défini les modalités de concertation suivantes :

-Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,

-Articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune,

-Exposition publique avant que la modification du PLU ne soit validée,

-Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations et propositions de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

Ce dispositif sera accompagné des mesures de publicité prévues par la loi. Cette délibération peut être consultée à la mairie de Domagné 8, allée Saint-Pierre 35113 Domagné ainsi que sur le site www.domagne.fr

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Domag#79 Juin 2022

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Les miniatures de Domagné

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