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Enquête publique du 12 juin au 12 juillet

 
Enquête publique du 12 juin au 12 juillet

Par arrêté n° 001/2019 en date du 24 mai 2019, M le maire de Commune de Domagné, responsable du projet, a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet Monsieur Alain MAGNAVAL a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur.

 

L’enquête publique se déroulera du 12 juin 2019 à 9h00 au 12 juillet 2019 à 17h00 à à la mairie de Domagné (horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h, le vendredi après-midi de 14h à 17h et le 1er samedi du mois de 9h à 12h).

Le dossier d’enquête publique sera consultable à la mairie de Domagné ainsi que sur le site internet www.domagne.fr.

 

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie de Domagné (8 allée Saint Pierre, 35 113 Domagné) ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet www.domagne.fr ou à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1397 ,ou sur le courriel dédié : plu.domagne gmail.com de la collectivité.

 

Le Commissaire Enquêteur sera présent à à la mairie de Domagné le mercredi 12 juin 2019 de 9h00 à 12h00, le lundi 24 juin 2019 de 9h00 à 12h00, le samedi 6 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 12 juillet 2019 de 14h00 à 17h00.

 

Son rapport et ses conclusions seront transmis à M(me) le(la) maire de Commune de Domagné dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la mairie de Domagné et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête

 

A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

 

 

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