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Déclaration de ruches : jusqu’au 31 décembre

 
Déclaration de ruches : jusqu'au 31 décembre

Déclaration de ruches : jusqu’au 31 décembre 2021

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Cette procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

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