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Conseil municipal lundi 5 juillet 2021

 
Conseil municipal lundi 5 juillet 2021

Ordre du jour

Délibérations

1- Approbation compte rendu du 31 mai 2021

Immobilier projets structurants :

2- Projets acquisitions immobilières 

3- Cession immobilière

4- Restauration du manoir Saint André

 APD - Avenant de la maîtrise d’œuvre

 Logements sociaux - agrément

5- Extension ALSH :

 Avenant de la maîtrise d’œuvre

 Avant-Projet Sommaire

6- Projet de micro-crèche et de Maison d’Assistants Maternels

7- Projet de contournement de Châteaubourg 

Personnel : 

8- Lignes directrices de gestion Ressources Humaines

9- Compte Epargne temps

10- Modification de la durée hebdomadaire d’un agent titulaire

11- Renouvellement contrat CAE d’un agent

Finances : 

12- Assujettissement à la TVA – manoir Saint André

13- Mise en œuvre du compte financier unique « CFU »

14- Avenant n° 3 du lot 1 – marché ZAC du Poirier 3 « tranche 2 »

Conventions et statuts : 

15- Prolongation convention mise à disposition d’un agent ASVP

16- Convention mise à disposition d’un Point d’Eau Incendie

17- Modification des statuts de Vitré Communauté

18- Adhésion d’accès API Particulier

Administration : 

19- Modification délibération des délégations consenties au maire

20- Création de postes de conseillers municipaux délégués

21- Modalités de dépôt des listes pour listes pour l’élection des membres de la Commission de délégation de service public

Informations

* Décisions du Maire

* Acquisitions et travaux divers

* Présentation et discussion sur les réflexions en cours des commissions

* Urbanisme

Questions diverses

 

 

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DOmag juin 2021

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